ARTICLES 147-149 DE LA CONSTITUTION

  • Article 147 : « La Cour des Comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. La Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de...
  • Article 148 : La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. Elle répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques. La Cour des...
  • Article 149 : Les Cours régionales des comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. Elles sanctionnent, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les opérations financières...
Cour des comptes

Présentation

Le contrôle supérieur des finances publiques est dicté par les exigences de la bonne gouvernance, de la transparence et de la démocratie, C'est ainsi que le Maroc a tenu, à l'instar de tous les Etats modernes, à ériger la Cour des comptes en institution constitutionnelle, en lui confiant la mission de contrôle d'exécution des lois de finances, d'assistance au Parlement et au Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte à sa Majesté le Roi, que Dieu l'Assiste, de l'ensemble de ses activités.

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Actualités

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14-11-2011

Participation de M. Le Premier Président à l’AG de l’INTOSAI à Vienne

Monsieur le Premier Président, Ahmed EL MIDAOUI, a participé, les 27 et 28 Octobre 2011 à Vienne, à la 62ème Réunion du Comité Directeur de l’INOTSAI. ...

29-9-2011

Organisation de la 6ème réunion du Comité Directeur de la Commission de Renforcement des Capacités de l’INTOSAI (Capacity Building Committee- CBC) à Marrakech le 22 septembre 2011

La Cour des comptes du Royaume du Maroc a accueilli la sixième réunion du Comité Directeur de la Commission de Renforcement des Capacités relevant de l’INTOSAI le 22 septembre 2011 à Marrakech....

16-9-2011

Cohérence des Finances Publiques au Maroc et en France

Participation de Monsieur Ahmed EL MIDAOUI, Premier Président de la Cour des comptes, à la cinquième édition du Colloque International sur les finances publiques sous le thème : «la Cohérence des Fina...

1-4-2011

Participation de Monsieur Ahmed EL MIDAOUI à la 3ème Conférence entre l’EUROSAI et l’ARABOSAI

Monsieur Ahmed EL MIDAOUI a participé les 29 et 30 Mars 2011 à Abu-Dhabi, en tant que Président du « Capacity Building Committee » relevant de l’INTOSAI, à la 3ème Conférence entre l’EUROSAI et l’ARAB...

24-3-2011

Participation de Monsieur le Premier Président à la 12ème réunion du Global Working Group du G8

Participation de Monsieur le Premier Président, Ahmed EL MIDAOUI, du 21 au 23 Mars 2011 à Kerala en Inde, à la 12ème réunion du Global Working Group issu du G8. Monsieur EL MIDAOUI a fait une présenta...

24-2-2011

Participation de Monsieur le Premier Président à l’Assemblée Générale de l’AISCCUF

Participation de Monsieur le Premier Président, Ahmed EL MIDAOUI, les 22 et 23 Février 2011 à Ouagadougou au Burkina Faso, à l’Assemblée Générale de l’AISCCUF (Association des Institutions Supérieures...

9-9-2010

Le Premier Président, Ahmed EL MIDAOUI, a reçu le Ministre Président de la Cour des comptes du Brésil, Monsieur Ubiratan AGUIAR

Monsieur le Premier Président, Ahmed EL MIDAOUI, a reçu lundi 20 septembre 2010, au siège de la Cour des comptes à Rabat, le Ministre Président de la Cour des comptes du Brésil, Monsieur Ubiratan AGUI...

9-9-2010

Le Premier Président, Ahmed EL MIDAOUI, a participé à la quatrième édition du Colloque International sur les finances publiques

Monsieur le Premier Président, Ahmed EL MIDAOUI, a participé les 18 et 19 septembre 2010 à la quatrième édition du Colloque International sur les finances publiques sous le thème : « La nouvelle gouve...

2-7-2010

4ème Réunion du Steering Committee de la Capacity Building Committee, tenue à Washington

Monsieur le Premier Président, Ahmed EL MIDAOUI, a présidé le 29 juin 2010 à Washington, la 4ème Réunion du Steering Committee de la Capacity Building Committee relevant de l’INTOSAI (Organisation Int...

17-1-2012

AVIS RECTIFICATIF CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DES JURIDICTIONS FINANCIERES

Suite à l’avis de concours publié au Quotidien «Al BAYANE» n°11258 du 10/12/2011, relatif au concours pour le recrutement de vingt cinq (25) auditeurs des Juridictions Financières à partir du 3 Mars 2...

12-12-2011

AVIS DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE VINGT CINQ (25) AUDITEURS DES JURIDICTIONS FINANCIERES

La Cour des Comptes organise à Rabat à partir du 3 Mars 2012 un concours pour le recrutement de vingt cinq (25) auditeurs des Juridictions Financières. ...

20-4-2011

Mise en ligne de l'annuaire et de la brochure des Juridictions Financières

La Cour des comptes met en ligne l'annuaire relatif aux magistrats exerçant dans les juridictions financières (Cour des comptes et Cours régionales des comptes). Elle met également en ligne sa brochu...

12-3-2011

Organisation de la 10ème Réunion du groupe de travail sur l'audit environnemental relevant de l’INTOSAI

La Cour des comptes a organisé du 8 au 11 Mars 2011 à Marrakech, la 10ème  Réunion du groupe de travail sur « l’audit environnemental » relevant de l’Organisation Internationale des Institutions Supér...

12-7-2010

Visite de Monsieur Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes de la République Française

Monsieur le Premier Président, Ahmed EL MIDAOUI, a reçu le lundi 12 juillet  2010 au Siège de la Cour des comptes à Rabat son homologue de la Cour des comptes de la République Française, Monsieur...

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