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La Cour des comptes rend public, le 01 avril 2015, le rapport annuel 2013

La Cour des comptes rend public, le 01 avril 2015, le rapport annuel 2013

Conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution et l’article 100 de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières, le présent rapport retrace les différentes activités de la Cour et des Cours régionales des comptes. Il est constitué de deux volumes : le premier est consacré à la Cour des comptes, quant au second, qui est composé de trois livres, il est réservé aux activités des Cours régionales des comptes.

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Faits saillants

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Volume I_

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Volume II livre I

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Volume II livre II

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Volume II livre III

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