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Daté du - Rapport annuel

Rapport annuel au titre de l année 2018

 

Au titre de l'année 2018, la Cour des comptes a réalisé 50 missions de contrôle de la gestion des organismes publics et d’évaluation des programmes publics. Les chambres de la Cour des  comptes ont rendu 185 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 15 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 8 affaires de nature à justifier une sanction pénale.

Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 224 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 1.963 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 53 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.

De même, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2018 un total de 9.387 déclarations, dont 8.461 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 231.413. 

Volume I : Cour des comptes

          Volume II: Cours régionales des comptes

Les activités juridictionnelles et non juridictionnelles de la Cour des comptes

Résumé des rapports sur l’exécution de la loi de finances pour l'année 2016 

Les ressources et activités administratives des juridictions financières

Missions de contrôle de la gestion

L’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2015-2030 

Exécution du Budget de l’Etat – 2017 

La Caisse de dépôt et de gestion 

La Société « MEDZ »

La Société « Fipar-Holding »

Le dépositaire central des valeurs mobilières

L’activité minière au sein de l’Office chérifien des phosphates

Mise en oeuvre du dispositif d’efficacité énergétique

Plan Halieutis pour les années 2010-2016

Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

Evaluation de la filière oléicole

Programme d’extension de l’irrigation

Gestion du domaine public hydraulique

Valorisation et régénération de la forêt du chêne liège

L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM)

Régime de l’assurance maladie obligatoire de base, des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale

Régime de l’assurance maladie obligatoire gérée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Le Centre hospitalier préfectoral Mohamed V de Casablanca

Le Centre hospitalier préfectoral Moulay Abdellah de Mohammedia

Le centre hospitalier provincial de Kelaa de Sraghna

Le centre hospitalier provincial de Sidi Slimane

Le Centre hospitalier provincial de Boujdour

L’hôpital Mohamed VI de Tanger

La recherche scientifique et technologique au sein de l’université Mohamed 5

Faculté de médecine et pharmacie d’Oujda (Université Mohamed Premier)

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé relevant de l’université Mohammed V de Rabat

 La Faculté des sciences et techniques de Marrakech relevant de l’université Cadi Ayyad-Marrakech

L’Ecole Supérieure de Technologie de Laayoune

 L’académie régionale d’éducation et de formation de la région de Souss Massa

L’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises

Ecole Nationale d’Architecture de Rabat

L’Institut national d’aménagement et d’urbanisme

 Institut Royal de la formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Société nationale de radiodiffusion et de télévision - gouvernance et gestion de la production des programmes de télévision

Société nationale de radiodiffusion et de télévision - Diffusion terrestre et satellitaire des chaines de Télévision et de Radio

Société d'études et de réalisations audiovisuelles (SOREAD-2M)

Programmes de promotion de l’industrie cinématographique (Centre cinématographique marocain)

Gestion des établissements pénitentiaires

Contrôle de la gestion des centres immatriculateurs de Tanger et Tétouan

Gestion budgétaire et comptable du département de la culture

Gestion budgétaire et comptable du ministère de la jeunesse et des sports

Gestion budgétaire et comptable du ministère de la santé

 Gestion budgétaire et comptable du ministère de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau

Gestion budgétaire et comptable du ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique

Gestion budgétaire et comptable du ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social

Gestion budgétaire et comptable du département de l’agriculture

Gestion budgétaire et comptable du département des pêches maritimes

 Gestion budgétaire et comptable du Secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle

Gestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification

 Gestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération

 

Télécharger les Faits saillants 

Télécharger Volume I : Cour des comptes-Livre 1

Télécharger Volume I : Cour des comptes- Livre 2

 

 

       Activités des cours régionales des comptes (AR)

      Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (AR)     

      Cour régionale des Comptes de la région de Casablanca-Settat (AR)

      Cour régionale des comptes de la région de l’Oriental (AR)

      Cour régionale des comptes de la région de Béni Mellal-Khénifra (AR)

     Cour régionale des comptes de région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima           (AR)

     Cour régionale des comptes de la région de Marrakech-Safi (AR)

    Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa (AR)

    Cour régionale des comptes de la région Guelmim-Oued Noun (AR)

    Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès (AR)

   Cour régionale des comptes de la région de Draâ-Tafilalet (AR)

   Cour régionale des comptes de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra        (AR)

   Cour régionale des comptes de la région Dakhla- Oued Eddahab (AR)

 

Télécharger Volume II : Cours régionales des comptes (AR)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

 

 

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