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Daté du - Rapport annuel

Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017

Au titre des années 2016-2017, la Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Les chambres de la Cour des  comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale.

Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 2089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.

De même, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2016 et 2017 un total de 67.552 déclarations, dont 61.396 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 22.026. 

 

Volume I : Cour des comptes

          Volume II: Cours régionales des comptes

Les activités juridictionnelles de la Cour des comptes

Les activités non juridictionnelles de la Cour des comptes

Résumé des rapports sur l’exécution de la loi de finances au titre des années 2014 et 2015

Les ressources et activités administratives des juridictions financières

Référés du Premier président de la Comptes des comptes

Référé du Premier président sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016/2017

Référé du Premier président à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines académies régionales de l’éducation et de la formation

Référé du Premier président au sujet des prestations d’hémodialyse au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale

Référé du Premier président au sujet de la gestion des abbatoirs

Référé du Premier président relatif au changement de cadre des enseignants

Référé du Premier président relatif à l’exécution des dépenses par bons de commande

Missions de contrôle de la gestion

Exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2016

Gestion du Crédit Agricole du Maroc

Compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’appui à la cohésion sociale»

Caisse marocaine des retraites

Evaluation du système de promotion économique

Evaluation du système de la fonction publique

Gestion du contentieux des collectivités territoriales

Ministère du tourisme

Espaces d’accueil industriels

Evaluation des services publics en ligne orientés usagers

Logement social

Société nationale de commercialisation des semences (SONACOS)

Gestion des aéroports par l’Office national des aéroports

Services de logistique et du matériel relevant du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau

Le centre hospitalier régional de Marrakech

Le centre hospitalier régional de Laâyoune

Hôpital Mohamed V à Tanger

Le centre hospitalier préfectoral de Skhirat Témara

Le centre hospitalier provincial de Berkane

Le centre hospitalier préfectoral de Meknès

Le centre hospitalier provincial d’El Jadida

Evaluation de la formation initiale dispensée par les universités

Evaluation de la formation continue dispensée par les universités

L’académie régionale de l’éducation et de la formation de la région du grand Casablanca

L’académie régionale d’éducation et de formation de la région de Laayoune Sakia Lhamra

L’académie régionale d’éducation et de formation de l’oriental

L’académie régionale d’éducation et de formation de la région Béni Mellal-Khénifra

Evaluation des programmes d’offre culturelle destinée au marocains résidant à l’étranger

Evaluation du programme de mise en place des centres culturels Dar Al Maghrib à l’étranger

Evaluation de l’aide au secteur de la presse écrite

Contrôle de l’emploi des fonds publics octroyés à l’association Hanane pour la protection des enfants handicapés à Tétouan

Contrôle de l’emploi des fonds publics octroyés à la Fondation Tanger Méditerranée pour le développement humain

 

Télécharger les Faits saillants 

Télécharger Volume I : Cour des comptes

       Activités des cours régionales des comptes (AR)

      Finances des collectivités territoriales (AR)

      Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (AR)     

      Cour régionale des Comptes de la région de Casablanca-Settat (AR)

      Cour régionale des comptes de la région de l’Oriental (AR)

      Cour régionale des comptes de la région de Béni Mellal-Khénifra (AR)

     Cour régionale des comptes de région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima           (AR)

     Cour régionale des comptes de la région de Marrakech-Safi (AR)

    Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa (AR)

    Cour régionale des comptes de la région Guelmim-Oued Noun (AR)

    Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès (AR)

   Cour régionale des comptes de la région de Draâ-Tafilalet (AR)

   Cour régionale des comptes de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra        (AR)

   Cour régionale des comptes de la région Dakhla- Oued Eddahab (AR)

 

Télécharger Volume II : Cours régionales des comptes (AR)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

 

Auteur

Cour des comptes

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