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Daté du - Rapport annuel

Rapport de la Cour des Comptes pour l année 2015

La Cour des comptes a effectué, au cours de l’année 2015, vingt-huit (28) missions de contrôle ont été effectuées parmi celles programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics. Elle a également rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. La Cour a également saisi le ministre de la justice de huit (8) affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.

S’agissant des cours régionales des comptes , il y a lieu de signaler l’exécution de missions de contrôle en partenariat avec la Cour des comptes pour des organismes œuvrant au niveau régional mais soumis au contrôle de la Cour ; le présent rapport comporte les synthèses de six (6) missions de contrôle réalisées dans ce cadre. Les cours régionales des comptes ont également effectué 58 missions de contrôle de la gestion couvrant tous les types de collectivités territoriales et les services publics locaux, ainsi que certaines sociétés de gestion déléguée. Elles ont, aussi, rendu 1.891 jugements définitifs en matière de jugement des comptes, et six (6) jugements dans le domaine de la discipline budgétaire et financière.

Volume I : Cour des comptes

          Volume II: Cours régionales des comptes

Activités juridictionnelles de la Cour des comptes

Activités non juridictionnelles de la Cour des comptes

Synthèse du rapport sur l’exécution de la loi de finances 2013

Ressources et activités administratives de la Cour des comptes

Missions de contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics :

Département de la formation professionnelle

Ministère de la Culture

L’expérience des Centres Régionaux d’investissement

Mobilisation du domaine privé de l’Etat au profit de l’investissement

Programmes d'investissement du Ministère de la justice et des libertés

Evaluation de la promotion du paysage audiovisuel national

Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Fonds d’équipement communal

Fonds de développement rural et des zones de montagne

Fonds du service universel des télécommunications

Fonds spécial routier

Centre hospitalier régional de Fès- Boulemane

Centre hospitalier provincial de la préfecture Hay Hassani

Centre hospitalier provincial (CHP) de Khemisset

Centre hospitalier provincial (CHP) de Ben Msik

Office National des Chemins de Fer

Groupe Barid Al-Maghrib

L’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

La stratégie de réhabilitation du tissu ancien : cas de l’agence pour le développement et la réhabilitation de la médina de Fès (ADER)

Société d’investissements énergétiques

Société marocaine d’ingénierie touristique

Office des foires et expositions de Casablanca

Archives du Maroc

Faculté poly-disciplinaire de Taroudant

Faculté poly-disciplinaire d’Errachidia

Oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice

Secteur des établissements et entreprises publiques

Les stocks de sécurité

 

Télécharger les Faits saillants

Télécharger Volume I : Cour des comptes (Ar)

Télécharger Volume II : Cour régionales des comptes (Ar)

      Activités des Cours régionales des comptes (Ar)

      Finances Locales (Ar)

      Cour régionale des comptes de Casablanca-Settat (Ar)

      Cour régionale des comptes de l'Oriental (Ar)

      Cour régionale des comptes de Rabat- Salé- Kénitra(Ar)

      Cour régionale des comptes de Marrakech- Safi(Ar)

      Cour régionale des comptes de Tanger-Tetouan-Hoceima(Ar)

      Cour régionale des comptes de Fès-Meknès(Ar)

      Cour régionale des comptes de Souss-Massa(Ar)

      Cour régionale des comptes de Lâayoune-Sakia Hamra(Ar)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Auteur

Cour des comptes

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