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Daté du - Référé

Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs

Sur la base des travaux de contrôle réalisés par les Cours régionales des comptes, entre l’année 2007 et l’année 2015, ayant porté sur plus de 70 abattoirs, à travers le territoire national, la Cour des comptes a préparé, en collaboration avec les Cours régionales, un référé du Premier président sur la gestion des abattoirs.

Ledit référé, réalisé conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi 62.99 formant code des juridictions financières et adressé à Messieurs le Ministre de l’intérieur et le Ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, a mis l’accent sur des carences récurrentes concernant les modes de gestion, les conditions hygiéniques et sanitaires d’abattage ainsi que la distribution des viandes.

La Cour a insisté, à travers ce référé, sur la nécessité de la mise en place des mesures nécessaires pour faire face aux insuffisances relevées et la correction des dysfonctionnements constatés.

Sont proposées au téléchargement le référé du Premier président de la Cour des comptes, ainsi que la traduction de la réponse du Ministre de l’intérieur à ce référé.

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Référé_Abattoirs

Informations sur le fichier (58.55 Ko)

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Réponse du Ministre de l’intérieur

Informations sur le fichier (389.05 Ko)

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Réponse-Min Agr

Informations sur le fichier (439.07 Ko)

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