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Le système de compensation au Maroc : Diagnostic et propositions de réforme

Le système de compensation au Maroc : Diagnostic et propositions de réforme
En application de l’article 148 de la Constitution, la Cour des comptes a élaboré le rapport sur le système de compensation au Maroc : Diagnostic et propositions de réforme, en réponse à la saisine du Président de la Chambre des Représentants en date du 18 juillet 2013, en vue de réaliser une mission d’évaluation portant sur le système de compensation. 
Les résultats du dit rapport sont présentés par Monsieur Premier Président de la Cour des comptes le lundi 31 Mars 2014 lors d’une réunion commune de la commission de justice, de législation et des droits de l’homme et la  commission des finances et du développement économique.
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