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La Cour des comptes rend public, le 01 avril 2015, le rapport annuel 2013 .

La Cour des comptes rend public, le 01 avril 2015, le rapport annuel 2013 .

Conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution et l’article 100 de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières, le présent rapport retrace les différentes activités de la Cour et des Cours régionales des comptes. Il est constitué de deux volumes : le premier est consacré à la Cour des comptes, quant au second, qui est composé de trois livres, il est réservé aux activités des Cours régionales des comptes.

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Faits saillants

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Volume I

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Volume II livre I

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Volume II livre II

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Volume II livre III

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