Cours régionales

Contrôle de la gestion

Le Contrôle de la gestion : Les Cours régionales des comptes (CRC) contrôlent la qualité de la gestion des services publics locaux ou décentralisés, des concessions et gestion déléguée de service public local, et des entreprises dans lesquelles les collectivités locales, leurs groupements, les établissements publics locaux possèdent une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision.

Contrôle de l’emploi des fonds publics : Les CRC contrôlent l’emploi des fonds publics reçus par les associations ou tout autre organisme bénéficiant d’apports au capital de la part d’une collectivité locale ou de tout organisme soumis au contrôle de la CRC.