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Chambre des conseillers

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A propos de ce document :

Dahir n° 1-08-71 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 51-07 complétant la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers.

Chambre des représentants

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A propos de ce document :

Dahir n° 1-08-70 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 50-07 complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.

Code des juridictions financières

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A propos de ce document :

Dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423 portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, avec modifications.

Code des juridictions financières : 2007

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A propos de ce document :

Dahir n° 1-07-199 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 52-06 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

Code pénal

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A propos de ce document :

Dahir n° 1-08-68 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.

Conseil constitutionnel

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A propos de ce document :

Dahir n° 1-08-69 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 49-07 complétant la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel.

Constitution 2011

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A propos de ce document :

Dahir numéro 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution.

Déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.

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A propos de ce document :

Dahir n° 1-07-202 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.

Formulaire de Déclaration Obligatoire de Patrimoine (DOP)

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HACA

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A propos de ce document :

Dahir n° 1-08-73 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

Situation des membres du gouvernement et à la composition de leur cabinet

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A propos de ce document :

Dahir n° 1-08-72 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-74-331 du 11 rabii II 1395 (23 avril 1975) relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leur cabinet.

statut de la magistrature

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A propos de ce document :

Dahir n 1-07-201 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n 53-06 abrogeant et remplaçant l’article 16 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 11 novembre 1974 formant statut de la magistrature