Cours régionales

Présentation

Conformément aux dispositions de l’article 149 de la Constitution, les Cours Régionales des Comptes(CRC) sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements.

Les dispositions du livre II du Code des Juridictions Financières, consacré aux Cours Régionales des Comptes, sont entrées en vigueur à partir du premier janvier 2004.

En application des dispositions de l’article 116 de la loi 62.99 formant code des juridictions financières, le décret n°2.15.556 a fixé le nombre des Cours régionales, leurs noms, leurs sièges ainsi que leurs ressorts territoriales. Il s’agit de 12 Cours régionales des comptes installées dans les villes de : Tanger, Oujda, Fès, Rabat, Béni Mellal, Casablanca, Marrakech, Errachidia, Agadir, Guelmim, Laâyoune et Dakhla

La création des CRC s’inscrit dans le cadre du processus de renforcement de la politique de décentralisation et de déconcentration menée par notre pays ; politique qui attribue un rôle de plus en plus important aux collectivités locales dans la gestion des affaires publiques.

Les missions des Cours Régionales des Comptes au niveau local sont le prolongement de celles de la Cour au niveau national. Ainsi, les attributions de la Cour et des CRC sont complémentaires et les compétences, les procédures et l’organisation sont globalement similaires.