Publications - Cour des comptes

18 Juil. 2024 - Rapport annuel

La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2022

28 Fév. 2024 -

Rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022

19 Déc. 2023 -

Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023

29 Nov. 2023 -

Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences

26 Juil. 2023 -

La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021

08 Juin. 2023 - Rapport partis politiques

Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021

28 Mar. 2023 - Rapport annuel

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021

28 Mar. 2023 - Rapport annuel

Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021

28 Juil. 2022 - Rapport annuel

Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020

27 Juil. 2022 - Rapport annuel

Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l année 2019

14 Mar. 2022 - Rapport annuel

Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020

24 Déc. 2021 - Rapport partis politiques

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020

17 Mar. 2021 - Arrêt

Jurisprudence de la Cour des comptes : publication des décisions juridictionnelles

22 Déc. 2020 - Rapport partis politiques

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public 2019

19 Oct. 2020 - Rapport thématique

Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA

29 Sep. 2020 - Rapport annuel

Rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat de l’année 2019

21 Juil. 2020 - Rapport particulier

Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux

20 Mai. 2020 - Rapport thématique

Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation des services en ligne

29 Avr. 2020 - Rapport annuel

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Synthèse

03 Fév. 2020 - Rapport partis politiques

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2018

11 Sep. 2019 - Rapport annuel

Rapport annuel au titre de l’année 2018

09 Avr. 2019 - Rapport annuel

Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018 – 4ème édition-

19 Mar. 2019 - Rapport particulier

Synthèse du rapport relatif au contrôle de la gestion de l’OCP SA – Activité minière

19 Fév. 2019 - Rapport thématique

Rapport thématique sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des ODD 2015-2030

07 Jan. 2019 - Rapport particulier

Rapport de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion

12 Déc. 2018 - Rapport thématique

Rapport sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale

14 Nov. 2018 - Rapport annuel

Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants

01 Nov. 2018 - Arrêt

Recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

23 Oct. 2018 - Rapport annuel

Rapport sur l’exécution du budget de l année 2017

02 Oct. 2018 - Arrêt

Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017

25 Sep. 2018 - Référé

Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice

27 Août. 2018 - Rapport annuel

Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017

30 Mai. 2018 - Arrêt

Arrêts de la Cour des comptes en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

08 Mai. 2018 - Rapport thématique

Synthèse du rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile

06 Mar. 2018 - Arrêt

Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière

09 Jan. 2018 - Rapport annuel

Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016

25 Déc. 2017 - Rapport annuel

3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales

20 Nov. 2017 - Rapport thématique

Rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique

07 Nov. 2017 - Rapport particulier

Rapport sur la caisse marocaine de retraite

28 Oct. 2017 - Rapport particulier

Synthèse du rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima Manarat Al Moutaouassit

10 Juil. 2017 - Référé

Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs

19 Juin. 2017 - Référé

Référé du Premier président de la Cour des comptes sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016-2017

24 Avr. 2017 - Rapport annuel

Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015

17 Jan. 2017 - Rapport particulier

Rapport sur le contrôle de la gestion de la société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT)

10 Jan. 2017 - Référé

Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse

10 Jan. 2017 - Rapport thématique

Rapport sur Les stocks de sécurité au Maroc

03 Jan. 2017 - Rapport annuel

Synthèse Relative aux rapports concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2015 et la vérification des dépenses se rapportant à l’élection des membres de la Chambre des Conseillers

29 Déc. 2016 - Référé

Référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation

23 Juin. 2016 - Rapport thématique

Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance

22 Juin. 2016 - Rapport thématique

Synthèse : secteur des établissements et entreprises publics au Maroc

16 Mai. 2016 - Rapport thématique

Synthèse du rapport relatif à l’évaluation de la gestion des catastrophes naturelles

04 Mai. 2016 - Rapport annuel

Exposé de Monsieur le Premier Président devant le Parlement – Mai 2016

01 Mai. 2016 - Arrêt

Jurisprudence de la Cour des comptes du Royaume du Maroc : Recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière

29 Mar. 2016 - Rapport annuel

Rapport annuel de la Cour des comptes 2014

29 Mar. 2016 - Synthèses des missions CRC

Principales observations – CRC Laâyoune-

02 Mar. 2016 - Rapport particulier

Synthèse du rapport relatif au contrôle de la gestion de L’Office de commercialisation et d’exportation (OCE)

02 Mar. 2016 - Rapport particulier

Rapport sur le contrôle de la gestion de l’Office de commercialisation et d’exportation

01 Mar. 2016 - Rapport particulier

Réponse du Directeur général de l’OCE sur la synthèse du rapport de la Cour des comptes.

01 Fév. 2016 - Rapport particulier

Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)

20 Jan. 2016 - Rapport annuel

Synthèse sur le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014

18 Déc. 2015 - Rapport thématique

Rapport sur l’évaluation de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat : Synthèse

01 Mai. 2015 - Rapport thématique

Rapport sur l’évaluation de la fiscalité locale : synthèse

01 Mai. 2015 - Rapport thématique

Rapport sur l’évaluation de la fiscalité locale

01 Avr. 2015 - Rapport annuel

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013

10 Mar. 2015 - Rapport particulier

Agence Marocaine de Développement des Investissements : synthèse

09 Mar. 2015 - Rapport particulier

Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise: synthèse

09 Mar. 2015 - Rapport particulier

Maison de l’Artisan : synthèse

09 Mar. 2015 - Rapport particulier

Office National Marocain de Tourisme : synthèse

01 Jan. 2015 - Rapport thématique

Le système de compensation au Maroc

10 Déc. 2014 - Rapport annuel

Synthèse du rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2012

10 Déc. 2014 - Rapport annuel

Rapport sur l’audit des comptes des partis politiques et à la vérifications de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2012 (Version arabe)

10 Oct. 2014 - Rapport thématique

La gestion déléguée des services publics locaux : synthèse

01 Oct. 2014 - Rapport thématique

Rapport sur la gestion déléguée des services publics locaux

03 Fév. 2014 - Rapport particulier

Evaluation de la stratégie MAROC NUMERIC 2013 – Commentaires des organismes concernés

03 Fév. 2014 - Rapport particulier

Evaluation de la stratégie MAROC NUMERIC 2013 – Synthèse

03 Fév. 2014 - Rapport particulier

Evaluation de la stratégie MAROC NUMERIC 2013

01 Fév. 2014 - Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2012

01 Juil. 2013 - Rapport thématique

Rapport sur le système de retraite au Maroc

01 Déc. 2012 - Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2011

24 Jan. 2012 - Formulaire

Formulaire de Déclaration Obligatoire de Patrimoine (DOP)

01 Oct. 2011 - Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2010

01 Oct. 2010 - Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2009

01 Juil. 2009 - Référé

Titrisation de créances

01 Juil. 2009 - Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2008

01 Juin. 2008 - Référé

Référé du Premier président au sujet du cumul de la pension de retraite et d’une rémunération au titre d’une activité professionnelle

01 Juin. 2008 - Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2007

01 Juin. 2007 - Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2006

01 Juil. 2006 - Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2005

01 Juil. 2005 - Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2003 et 2004

12 Août. 2002 - Arrêt

Code des juridictions financières

02 Mai. 2002 - Arrêt