Cooperation

Bilatérale

Les relations bilatérales de coopération entre la Cour des comptes et de nombreuses ISC ont connu une diversité remarquable au cours des dernières années. Elle se caractérise par la signature de conventions de coopération avec de nombreuses institutions, notamment avec la Cour des Comptes française, le Government Accountability Office (GAO) des Etats-Unis d’Amérique, le Bureau National d’audit de la République de Chine (CNAO) ainsi que le National Audit Office (NAO) de la Grande Bretagne. Elle se traduit dans la pratique par : des échanges d’information, d’expériences et d’expertise, organisation de visites ou de séminaires, envoi d’experts, accueil ou formation de magistrats.
 

Jumelage Institutionnel avec l’Union Européenne

Dans le cadre du partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, il a été convenu de procéder à un jumelage institutionnel entre les deux parties au titre du projet soutien porté à la Cour des comptes. Ce jumelage institutionnel, d’une durée de 24 mois (de février 2017 à février 2019), est réalisé dans le cadre du programme "HAKAMA" financé par l’UE  et géré par le Ministre de l’Economie et des Finances du Maroc. Ce projet vise à soutenir, via un échange de connaissances et de savoir -faire, la Cour des comptes particulièrement dans l’exercice de ses nouvelles attributions introduites par la Constitution de 2011 et par la loi organique relative à la loi de finances de 2015.
 
Ce présent jumelage prend la forme d’une coopération de la Cour des comptes marocaine avec la Cour des comptes française et le National Audit Office britannique (NAO). Dans ce contexte, plus de 50 experts français et britanniques seront mobilisés pour soutenir les efforts de la Cour des comptes au Maroc pour développer ses outils et ses modes de travail conformément aux meilleures pratiques adoptées à l’échelle internationale. Ce jumelage concerne, en effet, trois domaines à savoir : la certification des comptes de l’Etat, le suivi de l’exécution des lois de finances, l’audit de performance et l’évaluation des programmes et des politiques publics.
 

Coopération avec la Cour des comptes de la République Française

En ce qui concerne la coopération bilatérale avec la Cour des comptes de la République française, des missions d’information ont été programmées, auprès de la Cour des comptes française, au profit des magistrats des juridictions financières Marocaines afin de prendre connaissance des différentes approches et procédures suivies dans le domaine du contrôle supérieur des finances publiques. 

Coopération avec la Cour d’audit des Pays-Bas

La Cour des comptes Marocaine et la Cour d’Audit des Pays Bas ont procédé, en date du 16 novembre 2016, à la signature d’un mémorandum entre leurs deux institutions au sujet d’un programme de coopération et de partenariat sur 5 ans, financé par le ministère des affaires étrangères des Pays-Bas dans le cadre du programme "SHARAKA".

Ce programme de coopération a pour objectif de soutenir le rôle des juridictions financières dans la consolidation des valeurs d’intégrité et de transparence et la consécration des principes de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques conformément aux normes professionnelles internationales adoptées dans le domaine du contrôle financier. Aussi, au cours de l’année 2017, plusieurs visites d’échange ont eu lieu dans ce cadre de coopération qui a porté sur des domaines diversifiés concernant, notamment, le contrôle de la performance, la réforme des finances publiques, l’audit informatique, le suivi de la réalisation des objectifs du développement durable et le programme d’autoévaluation d’intégrité "IntoSAINT".

Coopération avec d’autres ISC

Les relations de coopération bilatérale entre la Cour et de nombreuses ISC partenaires ont connu une dynamique remarquable que ce soit à travers les visites que les délégations de certaines ISC ont rendu à la Cour, ou bien à travers les sessions de formations dont des magistrats et des fonctionnaires de la Cour ont bénéficié auprès de certaines ISC. 

L’organisation de coopération et développement économiques (OCDE)

Du 11 au 14 juillet 2016 : Coopération Cour des Comptes – OCDE