Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves écrites du concours de recrutement des commissaires judiciaires de 2eme grade – Session 10 Décembre 2023
La Cour des comptes publie un rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
Cette mission thématique a porté, dans sa première phase, sur le cadre juridique et institutionnel de la régionalisation avancée, les ressources qui lui sont allouées, les mécanismes déployés pour sa mise en œuvre, ainsi que l’exercice des compétences en se focalisant sur les Régions, vu leur rôle important dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
Les prochaines phases de cette mission thématique seront axées essentiellement sur les aspects relatifs à la fonction publique territoriale et le renforcement des capacités, à l’évaluation du programme de réduction des disparités territoriales et sociales (PRDTS), au financement territorial et à la promotion de l’investissement, couvrant tous les niveaux de l’organisation territoriale, à savoir les Régions, les Préfectures et Provinces, et les Communes.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné et sa synthèse en arabe et en français.
Concours de recrutement des Commissaires Judiciaires de 2ème grade et des Rédacteurs Judiciaires de 3ème grade et 4ème grade
Avis de recrutement aux juridictions financières :
- Concours pour le recrutement des Commissaires Judiciaires de 2ème grade – Echelle 11.
- Concours pour le recrutement des Rédacteurs Judiciaires de 3ème grade – Echelle 9.
- Concours pour le recrutement d’un Rédacteur Judiciaire de 4ème grade – Echelle 8.
Le lien de la plateforme des concours de recrutement : https://candidature.courdescomptes.ma
Participation de la Cour des comptes à la réunion des ISC à compétence juridictionnelle à Bangkok
La Cour des comptes a participé, avec une délégation présidée par Madame Zineb EL ADAOUI, Premier Président de la Cour, à la réunion des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) à compétence juridictionnelle qui s’est tenue à Bangkok en Thaïlande les 16 et 17 octobre 2023, et dont la thématique principale était «la contribution des ISCs dans la lutte contre la fraude et la corruption ».
La réunion a été également consacrée à la présentation par Mr. le Ministre Bruno Dantas, Président de la Cour fédérale des comptes du Brésil et Président de l’INTOSAI et Madame le Premier Président d’une initiative conjointe visant à rehausser le cadre institutionnel de la coopération entre les ISC juridictionnelles. A cette occasion, Madame le Premier Président a souligné la nécessité pour ces ISC de mener des réflexions collectives profondes sur le devenir du modèle juridictionnel du contrôle des finances publiques et son impact. Elle a rappelé, également, la nécessité de doter ces ISC d’un cadre prestigieux, permanent et inclusif disposant des moyens et capacités nécessaires à la mise en œuvre de projets de coopération dans les domaines de la normalisation, le partage des connaissances et des bonnes pratiques et du renforcement des capacités.
En marge de cette réunion, Madame le Premier Président a tenu une réunion de travail avec son homologue Monsieur le Général Chanathap Indamra, Président du State Audit Commission du Royaume de Thaïlande et Président de l’Organisation Asiatique des Institutions Supérieures de contrôle des finances publiques (ASOSAI). Cette réunion a été consacrée à l’examen des voies de renforcement des relations de coopération bilatérale entre la Cour des comptes du Royaume du Maroc et son homologue du Royaume de Thaïlande dans les domaines d’intérêt commun, notamment en matière de renforcement des cadres institutionnels et professionnels de l’exercice des compétences juridictionnelles.
La Cour des comptes participe aux événements des Assemblées Annuelles 2023 du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sous le thème de « La contribution des institutions supérieures de contrôle à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2023 des Nations Unies »
La Cour des comptes, en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, a organisé samedi 14 octobre 2023 une table ronde autour de la thématique : « La contribution des Institutions supérieures de contrôle à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2023 des Nations Unies », en marge des Assemblées annuelles du Groupe de la BM et du FMI, du 9 au 15 octobre 2023 à Marrakech.
Les discussions de cette table ronde portent sur les sujets suivants :
- L’accompagnement des ISC du travail des gouvernements dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;
- L’identification des priorités clés des ISC dans le contexte de l’Agenda 2030 ;
- L’exploration des approches d’audit innovantes et le développement de nouvelles pratiques d’audit et de partenariats pour la mise en œuvre efficace et rapide des objectifs de développement durable.
Cour des comptes : Colloque international sur le « Rôle des institutions supérieures de contrôle dans le renforcement de la reddition des comptes, la transparence, l’intégrité publique et la bonne gouvernance »
Le ministère de l’Economie et des Finances a organisé, mardi 12 septembre à Marrakech, en partenariat avec la Cour des comptes, une conférence internationale autour du « Rôle des institutions supérieures de contrôle dans le renforcement de la reddition des comptes, la transparence, l’intégrité publique et la bonne gouvernance ». Cette Conférence intervient dans le cadre d’une série d’activités organisées par le Maroc à l’occasion de la tenue, dans le Royaume, des Assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale(BM) et du Fonds monétaire international (FMI) en octobre prochain à Marrakech.
Les travaux de cette conférence ont été ouverts avec une allocution prononcée par Madame Zineb El Adaoui, Premier président de la Cour des comptes, suivie de celles du Bruno Dantas, Ministre-Président du Tribunal des comptes de l’Union du Brésil et Président de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), puis celle du Farid Belhaj, Vice-Président de la BM pour la région Afrique du Nord et Moyen-Orient, et du Jesko Hentschel, Directeur pays de la BM au Maroc.
Cet événement a également connu la participation du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, de la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme administrative, Ghita Mezzour, outre des présidents des instituons supérieures de contrôle et de responsables de la BM et du FMI ainsi que des experts et des acteurs nationaux et internationaux œuvrant dans les programmes de transparence et de reddition des comptes.
Cet événement vise à amorcer l’échange d’expériences autour de problématiques naissantes liées à la contribution des institutions supérieures de contrôle dans le renforcement du système de transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur public, En effet, les institutions supérieures de contrôle restent parmi les acteurs qui jouent un rôle efficient dans l’amélioration de la performance publique et dans la construction d’institutions efficaces, transparentes et assujetties à la reddition des comptes.
Les discussions lors de cet événement se sont lieu focalisées, en premier sur les trois sujets suivants :
- Les partenariats institutionnels pour le renforcement de la transparence et l’intégrité publique.
- Les stratégies de contrôle des ISC au service du renforcement de la transparence et de l’intégrité publique.
- La transformation numérique au service de la consolidation de la transparence, de l’intégrité et de la bonne gouvernance.
La tenue de cette réunion au Royaume du Maroc souligne la confiance et la fiabilité du pays dans le domaine du contrôle supérieur des finances publiques, notamment dans les aspects liés aux mécanismes de mise en œuvre du principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et reflète l’intérêt grandissant du Maroc pour le renforcement et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition de comptes.
Communiqué de la Cour des comptes à la suite du tremblement de terre douloureux survenu le vendredi 8 septembre dans plusieurs régions du Royaume.
La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.
Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021 et l’a communiqué au Parlement. Une copie en a été transmise au Chef du Gouvernement et au Ministre de l’économie et des finances conformément à l’article 66 susmentionné.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français
La Cour des comptes organise une rencontre de communication sur le « Bilan de l’utilisation de la plateforme numérique du suivi de la mise en œuvre de ses recommandations »
Dans l’objectif d’accroître l’interaction des organismes publics aux recommandations émises par la cour des comptes et de renforcer sa communication avec les assujettis soumis à son contrôle, la Cour des comptes a organisé une rencontre de communication, le mardi 11 juillet 2023, sous le thème: « le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes : Quel bilan un an après le lancement de la plateforme numérique ? », et ce au profit des interlocuteurs officiels ainsi que des responsables du suivi désignés dans divers départements ministériels, en vue de faciliter l’échange d’informations et la coordination en matière du suivi des recommandations.
Cette rencontre constitue une occasion pour faire le point sur l’état d’avancement de l’utilisation de la plateforme numérique et d’échanger sur ses différentes fonctions pratiques, compte tenu des capacités et des outils qu’elle offre pour un suivi immédiat des recommandations, ainsi que sur les mesures qui doivent être prises par l’ensemble des parties prenantes afin de surmonter les contraintes potentielles pouvant entraver son utilisation et atteindre les objectifs escomptés.
Dans son allocution d’ouverture, Mme le Premier Président de la Cour des comptes, Zineb EL ADAOUI a mis l’accent sur l’attention particulière accordée par la Cour des comptes au suivi de la mise en œuvre des recommandations en tant que moyen d’augmenter la valeur ajoutée de ses travaux de contrôle, et ce conformément aux meilleures pratiques adoptées par les institutions supérieures de contrôle. Madame le Premier Président a salué, en outre, le travail mené cette année au niveau de la plateforme numérique, notamment le fait de réunir les conditions réglementaires et de formation nécessaires à son activation, ainsi que l’interaction des différents départements gouvernementaux. Elle a, également, tenu à rappeler la nécessité d’une interaction responsable des autorités gouvernementales concernées au regard des recommandations mises en ligne sur cette plateforme, en fournissant les mesures destinées à leur mise en œuvre dans les délais fixés, notant que jusqu’à présent 33 missions de contrôle n’ont pas téléversé ces mesures sur la plateforme numérique.
Il convient de mentionner que l’adoption de cette plateforme numérique, le 29 juin 2022, s’inscrit dans le cadre du développement des méthodes de travail de la Cour et de son engagement dans la transformation numérique, conformément aux orientations stratégiques des juridictions financières pour la période 2022-2026.
La Cour des comptes prend part au Sommet des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du G20
La Cour des comptes prend part aux activités du Sommet des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du G20 (SAI20 Summit), qui se tient dans l’État indien de Goa (Ouest) du 12 au 14 juin, avec une délégation conduite par le Premier Président de la Cour des comptes, Mme Zineb El Adaoui.
Ce sommet est considéré comme l’un des cadres de discussion et de dialogue les plus importants qui regroupe les responsables des principaux organes de contrôle financier pour examiner les problèmes et préoccupations communes liées à l’évolution du contrôle du secteur public. Le sommet de cette année, présidé par le contrôleur vérificateur général de l’Inde, est consacré à l’intelligence artificielle responsable et à l’économie bleue, deux sujets d’actualité qui retiennent une attention croissante de la part des gouvernements, des institutions internationales et des organes de contrôle.
A cette occasion, Mme El Adaoui a prononcé une allocution dans laquelle elle a souligné l’urgente nécessité pour les gouvernements et le secteur public de promouvoir l’accompagnement stratégique et évoqué l’importance de la confiance et de la crédibilité que portent les institutions de contrôle, invitées à devenir des institutions d’expertise stratégique avec de nouveaux rôles.
Elle a également abordé l’importance de la préservation de la stabilité dans toutes ses dimensions et des équilibres fondamentaux sans pour autant affecter le droit des générations futures au façonnement des contours des sociétés de demain et la nécessité de tirer profit des opportunités colossales grâce au développement numérique et à l’intelligence artificielle.
Dans son intervention, Mme El Adaoui a mis l’accent sur la nécessité de maintenir un équilibre entre la vigilance classique en termes de souveraineté de l’État de droit et les problèmes complexes de bonne gouvernance et de promotion du développement durable d’une part, et la façon d’entrevoir l’avenir en tenant compte de l’impact de la technologie sur la gestion de la chose publique et ses répercussions sur la vie des citoyens d’autre part, avec tout ce qui en découle en termes d’efforts, de ressources et de mutations intellectuelles et organisationnelles de la part des institutions supérieures d’audit et de contrôle financier.
La Cour des comptes a également participé au Livre officiel du sommet (Compendium) avec une note sur l’évaluation du Plan « Halieutis », dans lequel la Cour a partagé avec les organes participants les objectifs, la méthodologie et les résultats de cette évaluation ainsi que l’impact et les réformes structurelles sur le secteur de la pêche maritime et les recommandations de la Cour contenues dans son rapport.
En marge du sommet du G20, le Premier Président de la Cour des comptes a tenu une série de réunions avec les chefs des institutions supérieures de contrôle financier du Brésil, qui préside l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), de la Russie, de l’Espagne, des Emirats Arabes Unis, de l’Egypte et de la Turquie. Ces rencontres ont été consacrées à l’examen des activités futures dans le cadre de la coopération internationale multilatérale et à la discussion des moyens de renforcer la coopération bilatérale entre la Cour des comptes et ses homologues dans ces pays.
