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- Avis
Publication de l’arrêté fixant l’organisation des structures des juridictions financières au Bulletin officiel
Arrêté du Premier Président de la Cour des comptes n°1648.22 du 20 juin 2022 fixant l’organisation des structures des juridictions financières (Bulletin officiel n°7112, version arabe du 28 Juillet 2022).
Pour consulter cet arrêté, veuillez cliquer ICI.