Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)

La Cour des comptes a publié un rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).

La Cour a examiné certains aspects de la gestion de l’OMPIC relatifs à son métier. Elle a relevé des observations liées principalement à la réalisation des objectifs de la stratégie « Horizon 2015 » et des projets planifiés, à la tenue du registre central de commerce, et à l’exécution de la commande publique.

Sont proposés au téléchargement le Rapport relatif à cette mission, sa synthèse en français et en anglais, ainsi que les commentaires de l’OMPIC sur cette synthèse.