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- Communiqué
Audience solennelle du 04 mars 2022 consacrée à l’installation des responsables des juridictions financières
Suite à la Haute décision de SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE de nommer des responsables au sein des Juridictions Financières, Madame le Premier Président de la Cour des comptes a présidé, en présence de M. le Procureur général du ROI près la Cour, l’audience solennelle consacrée à l’installation de ces nouveaux responsables.
Cette audience solennelle a été tenue en présence de MM. le Chef du gouvernement, le Président de la chambre des représentants, le Premier vice-Président de la chambre des conseillers, le Premier Président de la Cour de cassation-Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Procureur général du ROI près la Cour de Cassation-Président du Ministère public, et le Wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, gouverneur de la préfecture de Rabat.
Les nouvelles nominations ont concerné le Secrétaire général de la Cour des comptes, six Présidents de chambres à la même Cour, 11 Présidents de Cours régionales des comptes et six Présidents de sections au niveau de ces Cours régionales.
En plus, ont été nommés au niveau du parquet général, quatre avocats généraux, 12 procureurs du ROI près les Cours régionales des comptes et quatre substituts des Procureurs du ROI. Ces nominations ont porté, également, sur la rotation des présidents de sections au niveau des chambres de la Cour ainsi que la réaffectation de certains magistrats.
Il importe de noter que ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales pour veiller à l’accomplissement des juridictions financières de leurs missions constitutionnelles, notamment en matière de contrôle supérieur des finances publiques et de renforcement et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes. Ces Hautes Orientations Royales constituent les principaux traits d’une nouvelle phase dans le processus de l’évolution du système de contrôle supérieur des finances publiques du Royaume. Dans ce contexte, et en plus du critère de l’expérience, une importance particulière a été accordée aux femmes et aux jeunes pour occuper ces postes de responsabilité.
Après l’achèvement de l’audience solennelle, Madame le Premier président de la Cour des comptes a présenté les nouvelles orientations stratégiques des juridictions financières qui visent à instaurer une approche basée sur les résultats et l’impact sur la vie du citoyen. Elaborées selon une approche participative, ces orientations tiennent compte des mutations que connaissent le contexte national et international et les enjeux et défis qui en résultent, ainsi que des attentes des parties prenantes, notamment le citoyen dont la satisfaction des besoins constitue l’objectif ultime des politiques publiques.
Dans ce sens, la Cour des comptes a mis en place une nouvelle approche pour la publication des rapports et des décisions juridictionnelles rendus par les juridictions financières, en revoyant le rôle du rapport annuel, et ce pour que les travaux de ces juridictions deviennent un outil d’orientation, d’aide à la prise de décision et de diffusion des valeurs et principes de la bonne gestion. Ainsi, les travaux des juridictions financières seront programmés selon une vision à même de garantir leur harmonie, complémentarité et actualité, à travers un processus basé sur l’analyse des risques permettant de cibler les secteurs prioritaires tout en préservant l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des juridictions financières.
En parallèle, la Cour veillera au suivi périodique des mesures prises par les organismes concernés, pour la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue des missions de contrôle, ainsi que l’application des décisions juridictionnelles. De plus, la Cour envisage de mettre en œuvre ses prérogatives en matière de contrôle des déclarations obligatoires du patrimoine, comme outil d’aide à la moralisation de la vie publique, selon des critères objectifs se basant essentiellement sur les risques détectés.
Pour sa part, le Procureur général du ROI près la Cour des comptes a exposé, dans son propos, les grandes lignes de la politique répressive des juridictions financières. Il a présenté également certaines propositions de réforme du régime de responsabilité des gestionnaires devant les juridictions financières, et ce pour l’adapter aux réformes en cours des finances publiques et pour être en harmonie avec les principes édictés par la Constitution du Royaume relatifs à la consécration du droit à un procès équitable.