L’expérience de la Cour des comptes en matière de déclaration obligatoire du patrimoine, objet de la visite de travail de la Commission d’intégrité fédérale de la République d’Irak

Madame Zineb EL ADAOUI, Premier Président de la Cour des comptes, a présidé, ce mercredi, au siège de la Cour, une réunion de travail avec M. Mohammad Ali Al-Lami, Président de la Commission d’intégrité fédérale de la République d’Irak, accompagné d’une délégation de haut niveau. Ont également pris part à cette rencontre Son Excellence l’Ambassadeur de la République d’Irak à Rabat ainsi que des responsables de la Chambre de déclaration obligatoire de patrimoine à la Cour.

Au cours de cette rencontre, Madame le Premier Président a mis en relief le rôle dévolu à la Cour des comptes dans la moralisation de la vie publique, au titre de la compétence relative à la déclaration obligatoire du patrimoine, mettant en exergue que le Royaume du Maroc a fait le choix de confier cette attribution à son institution supérieure de contrôle des finances publiques, qui veille, outre la réception, le suivi et le contrôle, à contribuer au développement du dispositif adopté, en harmonie avec les évolutions institutionnelles et législatives tant au niveau national qu’international en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption.

Madame le Premier Président a également souligné que la Cour exerce cette compétence selon une approche intégrée combinant des attributions juridictionnelles et non juridictionnelles, notamment la discipline budgétaire et financière, le contrôle de la gestion, ainsi que la vérification et le jugement des comptes.

Pour sa part, M. Mohammad Ali Al-Lami a présenté un aperçu global de l’évolution des missions et attributions de la Commission et son cadre juridique, exposant les réalisations et mesures adoptées par son pays en matière de prévention et de lutte contre la corruption, tout en exprimant sa volonté de renforcer la coopération afin de tirer parti des meilleures pratiques des deux institutions et des formations organisées par l’Académie irakienne de lutte contre la corruption.

Il convient de rappeler que le législateur marocain a confié, depuis 2008, à la Cour des comptes la mission de réception, de suivi et de contrôle des déclarations obligatoires du patrimoine, orientation consacrée par la Constitution de 2011, en plus du projet en cours de l’actualisation du dispositif juridique en vigueur régissant cette compétence.