Publications

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Daté du - Rapport annuel

Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants

Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de l’article 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et enfin de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé deux missions se rapportant à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales et à l’examen des déclarations relatives aux dépenses engagées par les mandataires des listes de candidatures à l’occasion de leurs campagnes électorales.

Sont proposés au téléchargement les rapports desdites missions, en langue arabe, ainsi que leur synthèse en langue française.

Auteur

Cour des comptes

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Synthèse des rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants

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- Rapport annuel

Rapport sur l’audit des comptes des partis politiques et à la vérifications de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2012 (Version arabe)

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- Rapport particulier

Réponse du Directeur général de l’OCE sur la synthèse du rapport de la Cour des comptes.

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