Publications

Publications

Daté du - Rapport annuel

Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants

Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de l’article 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et enfin de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé deux missions se rapportant à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales et à l’examen des déclarations relatives aux dépenses engagées par les mandataires des listes de candidatures à l’occasion de leurs campagnes électorales.

Sont proposés au téléchargement les rapports desdites missions, en langue arabe, ainsi que leur synthèse en langue française.

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

تقرير تمويل

Informations sur le fichier (1337.615 Ko)

PDF

تقرير تصاريح وك

Informations sur le fichier (862.553 Ko)

PDF

Synthèse des rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants

Informations sur le fichier (495.217 Ko)

PDF

- Rapport particulier

Maison de l’Artisan : synthèse

Lire la suite

- Rapport thématique

La gestion déléguée des services publics locaux : synthèse

Lire la suite