Publications

Publications

Retour

Daté du - Formulaire

Formulaire de Déclaration Obligatoire de Patrimoine (DOP)

Fichier proposé en téléchargement :

formulaire_dclaration_du_patrimoine (1)

Informations sur le fichier (473.647 Ko)

PDF

Contenus relatifs

- Rapport particulier

Rapport de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion

Lire la suite

- Référé

Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse

Lire la suite