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Daté du - Rapport annuel

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.

Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Rapport relatif à l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2021_AR

Informations sur le fichier (3178.482 Ko)

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Synthèse

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