Publications

Publications

Daté du - Rapport partis politiques

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020

Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat.

Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre de l’année 2020.

Sont proposés au téléchargement, la version intégrale du rapport en langue arabe et une synthèse en langue française.

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Rapport audit des partis politiques 2020 -AR

Informations sur le fichier (1944.232 Ko)

PDF

Synthèse Rapport audit des partis politiques 2020

Informations sur le fichier (405.659 Ko)

PDF

- Rapport particulier

Maison de l’Artisan : synthèse

Lire la suite

- Rapport annuel

Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants

Lire la suite