Publications

Publications

Daté du -

Rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022

Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution (article 147), la loi organique relative aux partis politiques (article 44) et la loi formant code des juridictions financières (article 3), la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 28 février 2024, son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2022 accordé par l’État pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires, et du soutien annuel supplémentaire pour la couverture des dépenses liées aux études, missions et recherches.

Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.

Auteur

Cour des Comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Rapport relatif à l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022_AR

Informations sur le fichier (5217.058 Ko)

PDF

Synthese-du-rapport

Informations sur le fichier (1082.145 Ko)

PDF

- Rapport annuel

Rapport annuel au titre de l’année 2018

Lire la suite

- Rapport particulier

Réponse du Directeur général de l’OCE sur la synthèse du rapport de la Cour des comptes.

Lire la suite