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Daté du - Rapport thématique

Rapport sur l’évaluation de la fiscalité locale : synthèse

Auteur

Cour des comptes

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Fiscalite_locale_synthese

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- Rapport thématique

Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences

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- Rapport annuel

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2007

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