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Daté du 2023 - Rapport partis politiques

Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021

Auteur

Cour des Comptes

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Synthèse du rapport relatif au scrutin de la chambre des représentants

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Synthèse du rapport relatif au scrutin de la chambre des conseillers

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Synthèse scrutins relatifs aux collectivités territoriales

Informations sur le fichier (1318.766 Ko)

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