Publications

Publications

Daté du - Rapport partis politiques

Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021

Auteur

Cour des Comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Synthèse du rapport relatif au scrutin de la chambre des représentants

Informations sur le fichier (896.244 Ko)

PDF

Synthèse du rapport relatif au scrutin de la chambre des conseillers

Informations sur le fichier (1214.143 Ko)

PDF

Synthèse scrutins relatifs aux collectivités territoriales

Informations sur le fichier (1318.766 Ko)

PDF

- Rapport annuel

Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017

Lire la suite

- Rapport thématique

Synthèse du rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile

Lire la suite