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Daté du - Rapport annuel

Synthèse sur le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014

Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre des années 2013 et 2014. Sont proposés au téléchargement, la version intégrale du rapport en langue arabe, une synthèse en langue française, ainsi que le communiqué de presse y afférent.

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Synthèse du rapport PP en FR

Informations sur le fichier (1178.52 Ko)

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