Assistance au Parlement, au Gouvernement et aux instances judiciaires

Assistance au Parlement : La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. Elle répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.

Assistance au Gouvernement : La Cour des Comptes assiste le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle peut inscrire à ses programmes, à la demande du chef du Gouvernement, des missions d’évaluation de projets publics et de contrôle de gestion de l’un des organismes soumis à son contrôle.

Assistance aux instances judiciaires : La Cour des Comptes apporte son assistance aux instances judiciaires.