Multilatérale
La Cour des comptes est membre de plusieurs autres organisations régionales telles que :
- ARABOSAI : Organisation Arabe des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques
Dans le cadre de la coopération avec l’organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, la Cour participe activement aux réunions du conseil exécutif de l’Organisation et aux rencontres de formation portant sur différents thèmes liés aux activités des juridictions financières.
- INTOSAI : Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques.
La Cour des comptes constitue un membre actif au sein de l’INTOSAI à travers sa participation dans plusieurs réunions et rencontres organisés par les groupes de travail de l’INTOSAI.
La Cour des comptes du Royaume du Maroc a signé avec INTOSAI Development Initiative , en décembre 2020, un accord de participation au projet de renforcement des capacités de la Cour des comptes de Madagascar 2020-2025. L’accord prévoit que la Cour des comptes du Maroc apporte son appui notamment dans les domaines suivants :
– Rapport annuel.
– Audit de conformité.
– Contrôle juridictionnel.
– Management stratégique et gouvernance interne.
En sa qualité de Président de la commission sur les énergies renouvelables, la Cour a réalisé plusieurs rapports et guides portant sur l’audit environnemental. Il s’agit du rapport de recherche sur les énergies renouvelables réalisé conjointement par la Cour des comptes et l’ISC de l’Indonésie, le rapport sur l’utilisation et la gestion des terres dans une perspective environnementale, etc. Ces rapports sont consultables sur le site internet du WGEA : http://www.environmental-auditing.org .
*Renewable Energy. INTOSAI working Group on Environmental Auditing, October 2016.
*Land Use and Land Management : Practices in Environmental Perspective, june 2013.
- Projet PARC-CC de la BAD : Appui au renforcement des capacités de la Cour des Comptes
La Cour des comptes du Royaume du Maroc a reçu de la Banque africaine de développement (BAD) un appui financier par lettre d’accord signé le 07 juin 2016 en vue de renforcer les capacités des magistrats et des cadres de la Cour des comptes (PARC-CC).
Les principaux objectifs assignés à ce projet d’appui sont les suivants :
- L’assistance technique pour l’élaboration d’un schéma directeur de formation en vue de répondre aux besoins de formation des magistrats et du personnel des juridictions financières :
- La mise en œuvre de la stratégie de la formation à travers le renforcement des capacités professionnelles des magistrats
- Acquisition des équipements et logiciels pour le centre de formation de la Cour des comptes
Dans le cadre de ce projet et faisant suite à la demande de plusieurs ISC des pays africains pour des formations dans les domaines d’audit et du contrôle des finances publiques, la Cour des comptes a organisé cinq sessions de formation en audit de performance et le contrôle juridictionnel au profit de participants magistrats et cadres des ISC africaines.
La Cour des comptes, en accord avec la BAD, a envisagé de réserver une partie du don accordé par les instances de la Banque en vue d’assurer la prise en charge de la totalité des dépenses de ce cycle de formation (honoraires d’animateurs, restauration, hébergement, titre de voyage, …).
Ces cycles ont connu la participation de 30 magistrats et auditeurs en moyen par cycle dont environ 22 représentants des ISC des pays suivants : Algérie, Benin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Union de Comores, UEOMA et du Maroc.
Les cycles organisés à ce jour :
- 1er cycle de formation en « audit performance » du 20 au 31 Mars 2017.
- 2ème cycle sur le thème du « Contrôle juridictionnel des comptes » du 11 au 22 décembre 2017.
- 3ème cycle de formation en « audit performance » du 26 Mars au 06 Avril 2018. voir la vidéo
- 4ème cycle sur le thème du « Contrôle juridictionnel des comptes » du 16 au 28 juillet 2018.
- 5ème cycle sur le thème du « la Discipline budgétaire et financière » se déroulera du 22 avril au 03 mai 2019.