Cours régionales

Organisation et fonctionnement

Président

Le Président exerce ses attributions par décision ou ordonnance. Il assure la direction générale de la Cour régionale et l’organisation de ses travaux ; il exercice les attributions suivantes :

  • Il préside les séances de la Cour régionale et peut également présider les séances des sections de la Cour régionale.
  • Il arrête le programme annuel de la Cour régionale avec la participation des Présidents de section et en coordination avec le procureur du ROI, en ce qui concerne les affaires relevant des attributions juridictionnelles de la Cour régionale.
  • Il répartit les travaux entre les conseillers.
  • Le ministère public prés la Cour régionale est exercé par le procureur du ROI, désigné parmi les conseillers. Le procureur du ROI peut être assisté d’un ou de plusieurs substituts.

Le procureur du ROI

Le procureur du ROI exerce son ministère par le dépôt de conclusions et de réquisitions. Il n’exerce son ministère que dans les matières juridictionnelles dévolues à la Cour régionale.

Il exerce les attributions suivantes :

  • Il reçoit communication des rapports concernant les matières juridictionnelles dévolues à la Cour régionale.
  • Il requiert du Président, en cas de retard dans la production des comptes, l’application de l’amende.
  • Il assiste aux séances des formations de la Cour régionale et peut y présenter de nouvelles observations.
  • S’il découvre des faits qui relèvent des compétences de la Cour régionale en matière de gestion de fait ou de discipline budgétaire et financière, il en saisit la Cour régionale.

Greffe

Le greffe enregistre les comptes et les autres documents comptables produits à la Cour régionale et en assure la distribution selon le programme des travaux de la Cour régionale.

Le greffe procède ensuite à l’archivage desdits comptes et documents. Il notifie les arrêts et actes de la Cour régionale et certifie les copies et extraits de ses actes juridictionnels.