Organisation

Secrétariat général

Le secrétaire général de la cour veille à ce que les comptes, pièces et documents prévus par le code des juridictions financières soient produits par les personnes concernées, dans les délais impartis. Il avise le procureur général du Roi en cas de retard.

Il assiste le premier président dans la coordination des travaux de la cour ainsi que dans l'organisation des audiences des formations de la cour. Il concourt également avec lui à la coordination des travaux des cours régionales.

Le premier président peut lui déléguer, par arrêté, sa signature en matière de gestion des personnels des juridictions financières.

Il assure, sous l'autorité du premier président, le fonctionnement des services administratifs de la cour et du greffe.

Le greffe enregistre les comptes et les autres documents comptables produits à la cour et en assure la distribution aux chambres selon le programme des travaux de la cour. Il procède à l'archivage desdits comptes et documents. Il notifie les arrêts et actes de la cour et certifie les copies et extraits de ses actes juridictionnels.