La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.
La Cour des comptes abrite, du 13 au 16 mars 2023, la 19ème réunion de la commission du pilotage du Groupe du travail sur l’audit environnemental de l’Organisation internationale des Institutions supérieures du contrôle (INTOSAI) avec la participation des institutions supérieures de contrôle (ISC) représentant 20 pays de différents continents, et ce dans le but de consolider et partager les expériences pionnières des ISC dans le domaine de l’audit environnemental.
Le Premier Président de la Cour des comptes, Madame Zineb El Adaoui, a reçu le lundi 13 mars 2023, Bruno Dantas, Ministre-Président du Tribunal des comptes de l’Union du Brésil ( TCU) et Président de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), accompagné d’une délégation comprenant le ministre M. Jorge Oliveira, membre du Conseil de la Présidence du TCU et l’ambassadeur de la République fédérative du Brésil au Maroc, Julio Glinternick Bitelli.
Ces entretiens ont porté sur les moyens de renforcer la coopération entre les deux organes de contrôle liés par un mémorandum d’entente signé au Brésil en novembre 2022, en marge de la tenue à Rio de Janeiro de la 24ème Assemblée générale de l’INTOSAI.
Lors de cette rencontre, Mme El Adaoui a donné un aperçu de l’évolution historique de l’exercice par la Cour des comptes des attributions juridictionnelles, mettant en exergue l’approche du contrôle adoptée par les juridictions financières et ses caractéristiques combinant entre une complémentarité et un équilibre dans la répartition de ses prérogatives. Les deux parties ont souligné, à cet effet, la mission qui incombe aux deux institutions en matière de contrôle et, le cas échéant, de sanction ainsi que dans le domaine de l’anticipation et de la prévention, outre un rôle pédagogique de haute importance visant à améliorer la gestion publique, et partant répondre aux attentes des citoyens et des investisseurs.
Elles ont, par ailleurs, manifesté leur intérêt pour la nécessaire interaction avec toutes les parties prenantes concernées, en particulier les citoyens, passant en revue quelques expériences pionnières au niveau international d’institutions similaires qui s’inspirent de l’avis des citoyens pour planifier leurs missions de contrôle.
Le Premier Président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, s’est entretenu, jeudi 9 mars 2023, avec le vérificateur général de la République du Mali, Samba Alhamdou Baby, et le Président de la Section de Comptes de la Cour suprême Malienne, Mama Sininta, et ce dans l’objectif de prendre connaissance de l’expérience de la Cour des comptes dans le domaine du contrôle supérieur des finances publiques.
Lors de cette entrevue, Madame le Premier Président a présenté des explications sur les caractéristiques des attributions de la Cour des comptes, lesquelles consistent notamment en l’exercice de celles juridictionnelles et non juridictionnelles, tout en assurant une complémentarité entre ces attributions et mettant l’accent, dans ce sens, sur l’importance du rôle du contrôle intégré qui vise à créer des passerelles entre les attributions susmentionnées, notamment le jugement des comptes, le contrôle de la gestion et de la discipline budgétaire et financière, ainsi que la mise à contribution de leurs résultats dans le cadre de la déclaration obligatoire du patrimoine.
De leur côté, les membres de la délégation de la République du Mali ont salué l’expérience marocaine, exprimant leur volonté d’approfondir la coopération et d’échanger les expertises avec la Cour des comptes en vue de renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles.
MM. Baby et Sininta ont également donné un aperçu de la place des deux structures qu’ils président au sein de l’édifice institutionnel de l’Etat du Mali, ainsi que des compétences de chaque structure séparément.
A l’issue de cette réunion, les deux parties ont convenu de conjuguer leurs efforts pour mettre en œuvre la coopération entre les deux pays en faveur du contrôle supérieur des finances publiques, notamment en ce qui concerne le développement des principes de bonne gouvernance, de transparence et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
Madame le Premier Président de la Cour des comptes a reçu lundi 8 février 2023, une délégation de la Banque Africaine de Développement qui effectue une visite officielle au Maroc.
Au cours de cette rencontre, Madame le Premier Président a mis en exergue les différentes actions de partenariat et de coopération conclues avec les Institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays africains aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral.
De leur part, les membres de la délégation de la BAD ont exprimé leur vif intérêt à soutenir davantage les actions d’appui et d’accompagnement que la Cour des comptes mène au bénéfice des ISC en développement du continent africain et de mettre à leur contribution l’expertise et l’expérience marocaine pour le renforcement de leurs capacités institutionnelles, organisationnelles et professionnelles.
Cette délégation est composée de M. Achraf TARSIM, chef du Bureau Maroc, M. Sekou KEITA, chef de Division de la Gestion financière pour l’Afrique du Nord, de l’Ouest et du Centre du Groupe de la Banque et Mme N’Dèye Mayé THIOYE, Spécialiste en gestion financière.
Madame le Premier Président de la Cour des comptes, a reçu, le mardi 7 février 2023, une mission du Fonds monétaire international ( FMI) dirigée par M. David Bartolini.
Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’assistance technique que le Fonds apporte au ministère de l’Économie et des finances dans la mise en œuvre des réformes des finances publiques.
Les discussions ont porté principalement sur la vision de la Cour quant à l’avancement et les perspectives de la mise en œuvre de la Programmation budgétaire triennale (PBT) comme chantier principal dans la réussite de la réforme budgétaire et son impact sur la performance de la gestion publique.
