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Daté du - Rapport annuel

3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales

La Cour des comptes a rendu public trois rapports qu’elle a réalisés en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, des articles 44 et 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 158 de la loi n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Il s’agit des rapports relatifs à :

–         L’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2016 ;

–         La vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis politiques, au titre de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales du 04 septembre 2015 ;

–         L’examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des candidats aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les pièces justificatives y afférentes au titre des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.

Auteur

Cour des comptes

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4-Candidats_2015

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3-Financement_campagneselectorales

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2-Synthèse_comptes PP

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1-comptes_partis politiques

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5-synthèse Elections 2015

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