Publications

Publications

Daté du - Rapport particulier

Rapport sur le contrôle de la gestion de l’Office de commercialisation et d’exportation

Rapport sur le contrôle de la gestion de l’Office de commercialisation et d’exportation.

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Rapport OCE

Informations sur le fichier (1417.453 Ko)

PDF

- Référé

Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice

Lire la suite

-

Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences

Lire la suite