Publications

Publications

Daté du - Rapport thématique

Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.

Ladite mission, réalisée par la Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (CRC), vise la mise en relief des principaux enseignements tirés de l’adoption du mode de gestion déléguée de la collecte des déchets ménagers au niveau des communes de la région, en mettant en évidence les principales caractéristiques liées à ce mode de gestion, d’une part, et en évaluant les processus de contractualisation et d’exécution des contrats conclus, d’autre part.

Pour la réalisation de cette mission thématique, la CRC s’est basée sur les résultats et les conclusions des 21 missions de contrôle de ces gestions déléguées menées depuis 2016. En plus, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des communes ayant opté pour ce mode de gestion et des entretiens ont été menés avec les principaux intervenants dans la gestion de ces deux services.

Sont proposés au téléchargement le rapport sus cité ainsi que sa synthèse.

Auteur

Cour Régionale des Comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Evaluation_exécution_contrats de gestion déléguée_Région Rabat-Salé-Kénitra

Informations sur le fichier (1884.13 Ko)

PDF

Synthèse

Informations sur le fichier (504.757 Ko)

PDF

- Référé

Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse

Lire la suite

- Rapport particulier

Rapport de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion

Lire la suite