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Daté du - Arrêt

Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du troisième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017.

Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, et les règles qui en sont dégagées en langue française.

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

recueil des arrêts rendus par la chambre de DBF au titre de 2017

Informations sur le fichier (4844.865 Ko)

PDF

Règles dégagées des arrêts DBF 2017

Informations sur le fichier (1220.329 Ko)

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