Publications

Publications

Daté du - Rapport particulier

Maison de l’Artisan : synthèse

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

MDA

Informations sur le fichier (137.313 Ko)

PDF

- Référé

Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse

Lire la suite

- Arrêt

Recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

Lire la suite