Publications

Publications

Retour

Daté du - Rapport particulier

Rapport sur le contrôle de la gestion de l’Office de commercialisation et d’exportation

Rapport sur le contrôle de la gestion de l’Office de commercialisation et d’exportation.

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Rapport OCE

Informations sur le fichier (1417.453 Ko)

PDF

Contenus relatifs

- Rapport thématique

Synthèse du rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile

Lire la suite

- Référé

Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice

Lire la suite