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Daté du - Rapport particulier

Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)

Auteur

Cour des comptes

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- Référé

Référé du Premier président au sujet du cumul de la pension de retraite et d’une rémunération au titre d’une activité professionnelle

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- Formulaire

Formulaire de Déclaration Obligatoire de Patrimoine (DOP)

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