Publications

Publications

Daté du - Rapport thématique

Rapport sur l’évaluation de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat : Synthèse

La Cour des comptes a publié un rapport sur l’évaluation de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat. La mission objet de ce rapport a été réalisée dans l’objectif d’évaluer les aspects de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat, d’apprécier les résultats obtenus et de formuler des propositions quant aux moyens susceptibles d’améliorer les modes et, partant, l’efficacité de la gestion dudit contentieux.

Auteur

Cour des comptes

Tags

contentieux judiciaire; contentieux judiciaire de l'Etat; cour des comptes; 2015

Fichier proposé en téléchargement :

synthèse rapport contentieux

Informations sur le fichier (517.485 Ko)

PDF

- Rapport partis politiques

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020

Lire la suite

- Arrêt

Code des juridictions financières

Lire la suite