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Daté du - Rapport annuel

Rapport sur l’exécution du budget de l année 2017

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2018, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.

Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.

Fichier proposé en téléchargement :

Rapport Budget de l'Etat 2017

Informations sur le fichier (1976.152 Ko)

PDF

Synthèse RBE 2017

Informations sur le fichier (566.825 Ko)

PDF

- Arrêt

Recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

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- Rapport thématique

Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences

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