Publications

Publications

Daté du - Rapport annuel

Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020

Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.

Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 peut être téléchargé sur le site du secrétariat général du gouvernement via le lien suivant.

La synthèse du rapport est proposée au téléchargement.

Auteur

Cour des comptes

Fichier proposé en téléchargement :

Synthèse du rapport 2019-2020

Informations sur le fichier (1027.051 Ko)

PDF

- Arrêt

Arrêts de la Cour des comptes en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

Lire la suite

- Rapport annuel

Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants

Lire la suite